Chaque Etat de l’Union européenne choisit comment il transpose la directive européenne, détermine ses sites et décide de la façon dont il souhaite les gérer. La France a opté pour une gestion concertée, contractuelle et volontaire des sites.
Comité de pilotage (copil)
La concertation est menée au sein du Comité de pilotage qui est arrêté par le Préfet. Il est composé des élus du site (maires, présidents d’établissement public…), des représentants des organismes et structures agissant sur le site (association, chambre d’agriculture, fédération des chasseurs…) et des services de l’Etat qui encadrent la démarche.
Présidé par un élu, le Comité de pilotage désigne en son sein un opérateur en charge de l’élaboration du document d’objectifs.
Document d’objectifs (docob)
Une gestion concertée, contractuelle et volontaire
Le docob est un document mis en place à l’issue de la concertation engagée avec les différents acteurs locaux : élus, habitants, exploitants agricoles, chasseurs, naturalistes, associations sportives, acteurs touristiques, etc.
Pour approfondir une thématique ou prendre en compte les spécificités d’un site Natura 2000, des groupes de travail peuvent être constitués, en effectif restreint, tout au long de la phase de réalisation du docob.
Le docob se compose de trois parties :
- une analyse approfondie du site, basée sur deux diagnostics, écologique et socio-économique, de la zone ;
- une réflexion autour des objectifs de conservation du site en fonction de critères propres au site ;
- une proposition d’actions concrètes à conduire.
Reposant sur un inventaire des enjeux naturalistes et des activités présentes sur le site, le docob identifie les objectifs de protection du site : assorti d’un calendrier de réalisation, il décline ces objectifs en mesures concrètes et en moyens pour les réaliser.
Après validation du document d’objectifs par le copil, puis approbation par le Préfet, le site Natura 2000 entre en phase d’animation. Le copil désigne alors une structure animatrice en charge de la mise en place du plan d’actions : celle-ci propose des contrats aux acteurs du territoire et sensibilise aux enjeux du site.
La concertation au cœur du processus
La concertation est au cœur du processus de rédaction de ce document ; groupes de travail et réunions du Copil sont l’occasion de discuter ces différents éléments ; le Préfet approuve le document quand la phase d’élaboration est achevée.
La France a opté pour une gestion des sites volontaire ; aucune des actions recensées dans le Docob n’est imposée et les acteurs choisissent de s’impliquer ou non dans la démarche Natura 2000 en signant un contrat.
L'évaluation des incidences
Depuis 2010, les projets pouvant affecter les sites Natura 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des enjeux de conservation retenus pour ces sites.
La démarche Natura 2000 vise à concilier les activités humaines et les enjeux liés aux espèces et habitats ; les projets d’aménagements ou de manifestations ne sont pas nécessairement proscrites et incompatibles avec les enjeux du site. Toutefois, certains projets peuvent affecter un milieu naturel : il est donc préférable avant toute mise en œuvre de s’interroger sur leurs éventuelles incidences et trouver la solution la moins impactante pour le site Natura 2000.
L'évaluation des incidences Natura 2000 consiste à :
- analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels ;
- mesurer leur acceptabilité environnementale ;
- éclairer les décideurs.
Elle est à la charge du porteur de projet.