Les contrats Natura 2000

Il existe différents types de contrats  qui sont inventoriées sous forme de mesures:

Les contrats pour les agriculteurs ou MAEC

Les mesures agro-environnementales climatiques répondent de façon adaptée à des menaces localisées et sont rémunérées. Elles concernent des parcelles agricoles (inscrites à la PAC) comprises dans le site Natura 2000.

Elles sont construites en fonction d’une combinaison d’engagements unitaires définis à l’échelle nationale dans le PDRH et par type de couvert. Il existe des règles de combinaison des engagements unitaires ; tous ne peuvent se combiner d’autres doivent obligatoirement se combiner par deux.

Les autres contrats

Ils permettent de réaliser des mesures à but non lucratifs, mais les contrats sont rémunérés.

Ils sont signés sur des parcelles non agricoles comprises dans le site Natura 2000 et sont de 2 types :
- Contrats forestiers pour les forêts et milieux boisés ; le financement de ces contrats est national  (Etat et organisme public) et européen (FEADER)
- Contrats non agricole – non forestier ; le financement de ces contrats est également national  et européen (FEADER).

Pour consulter la liste des mesures pouvant être mises en oeuvre par un contrat Natura 2000 sur le site du Pic Saint-Loup

Pour consulter la liste des mesures pouvant être mises en œuvre par un contrat Natura 2000 sur le site Hautes Garrigues du Montpelliérais

 

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