L'évaluation des incidences

Natura 2000 vise à concilier les activités humaines et les enjeux liés aux espèces et habitats ; les projets d’aménagements ou manifestations ne sont pas nécessairement proscrites et incompatibles avec les enjeux du site.

Mais, comme certains projets pourraient affecter le milieu naturel, il est préférable avant tout projet de manifestation de s’interroger sur leurs éventuelles incidences.

L’objectif de cette procédure n’est pas d’empêcher toute manifestation ou aménagement mais de veiller aux éventuels dommages directs et indirects par la mise en place de mesures d’adaptation ou de compensation quand cela parait nécessaire.

 

Des listes précisent les plans, projets et manifestations soumis à étude d'incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de reproduire une évaluation des incidences. Les projets en site Natura 2000 et parfois en dehors (pour un dommage indirect en tête de bassin versant par exemple) sont susceptibles d'être concernés.

  • Tout projet, toute manifestation ou toute intervention déjà soumis à un régime adminsitratif existant (exemple : loir sur l'eau ,régime forestier, étude d'impact) est soumis à évaluation des incidences. Le Décret du 09 avril 2010 précise la liste nationale des activités, plans, projets ou manifestations qui doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs effets éventuels. L'Arrêté préfectorale du 06 avril 2011 précise la liste nationale figurant dans le décret du 09 avril 2010.
  • Tout projet, toute manifestation ou toute intervention pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé. Le Décret du 16 août 2011 fixe la liste nationale de référence. Le préfet de département a ensuite constitué une liste locale d'activités soumises à évaluation d’incidence : Arrêté préfectoral du 13 juin 2013.

Enfin, la disposition filet permet au préfet de soumettre à autorisation toute opération non encadrée par le dispositif ci-dessus et qui pourrait porter atteinte à un site Natura 2000.

 

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou non de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.

Il existe des documents simplifiés pour les projets qui n’ont pas d’incidences et des fiches synthétiques des sites Natura 2000, peuvent être consultées pour remplir les dossiers.

Pour toutes questions vous pouvez consulter les sites Internet des services de l’Etat (DDTM34 et DREAL-LR) ou contacter la structure animatrice.

 

Image retirée.Télécharger le schéma expliquant les évaluations des incidences (source : DREAL LR)
Image retirée.Télécharger le formulaire simplifié pour réaliser son Evaluation des incidences

Image retirée.Consulter l'Arrêté préfectoral du 6 avril 2011
Image retirée.Consulter l'Arrêté préfectoral du 13 juin 2013
Image retirée.Consulter le Décret du 09 avril 2010
Image retirée.Consulter le Décret du 16 août 2011